Les EPE quésaco ?

Près de 20 universités ont adopté le nouveau statut d’Etablissement public expérimental (EPE) créé par une ordonnance le 12 décembre 2018. Celui-ci permet de déroger au Code de l’éducation qui encadre le statut d’université (EPSCP), et en particulier il revient sur des acquis en matière de fonctionnement démocratique et de collégialité. Plus précisément, il permet la fusion d’établissements publics et privés, le ou la président.e de l’établissement peut ne pas être élu.e et ne pas être enseignant.e-chercheur.e, le nombre d’élu.e.s au conseil d’administration baisse drastiquement (minimum de 40% au lieu des 80% au sein d’une université), les structures internes ne sont plus des UFR et plus nécessairement dirigées par des instances élues, leurs directeurs ou directrices peuvent être nommé.e.s par le ou la président.e de l’établissement y compris au sein de personnalités extérieures (représentant.e de collectivités territoriales, d’une chambre de commerce, d’une entreprise…). On le voit, les transformations sont radicales. D’où la nécessité de mieux connaître ce statut. C’est l’objet de deux articles que vous trouvez sur ce blog.

Mais si vous préférez écouter une conférence, j’ai été invitée le 14 décembre 2023 par les syndicats CGT et SUD des universités de Lyon 1 et Lyon 2. En effet, Lyon 1 et Lyon 2 étaient dans une dynamique de fusion et de transformation en EPE, et les personnels souhaitaient y voir plus clair quant à leurs implications. Le projet semble finalement avoir en partie capoté début janvier, en tous cas en ce qui concerne l’implication de Lyon 2. Cette conférence peut être écoutée et podcastée sur le site de la CGT de Lyon 1 :

https://cgt.fercsup.net/syndicats/auvergne-rhone-alpes/universite-lyon-1-o-claude-bernard/epe-x-pia4/article/retour-la-conference-debat-du-jeudi-14-decembre

« L’Université française : après la LRU, les fusions, les PIA…, voici venu le temps des EPE »

Revue française de Socio-économie, 2021, n°27, éditorial p. 5-9.

Partant des grandes caractéristiques de l’université française telle qu’elle a été conçue après 1968, cet article pointe les transformations rendues possibles par le nouveau statut d’ « établissement public expérimental » (EPE) qu’un nombre de plus en plus important d’universités adoptent depuis 2019.

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“L’université française : mort sur ordonnance ?”

Droit et Société, 2020, n°105, p. 363-379.

Pendant que, tout au long de l’année 2018, les regards se portaient sur la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur (Parcoursup), le Gouvernement travaillait à remettre en cause les fondements mêmes du modèle de l’Université française tel qu’il a été mis en place après 1968. Ce travail a abouti le 12 décembre 2018 à l’adoption d’une ordonnance permettant aux universités de devenir des « établissements expérimentaux » qui dérogent au droit qui encadrait jusqu’à présent leur organisation et leur mode de fonctionnement. Cette ordonnance est l’aboutissement d’un long processus qui a détricoté chacune des grandes caractéristiques de l’Université française. Pour comprendre ce qui se joue, il nous faut donc effectuer un retour en arrière : 1968 et les réformes de ces dix dernières années. Cet article est une réactualisation de celui paru dans Savoir/Agir en 2019 (que vous ne trouverez donc pas sur ce blog), intégrant l’analyse de toutes les actualités de l’année 2019.

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