Les EPE quésaco ?

Près de 20 universités ont adopté le nouveau statut d’Etablissement public expérimental (EPE) créé par une ordonnance le 12 décembre 2018. Celui-ci permet de déroger au Code de l’éducation qui encadre le statut d’université (EPSCP), et en particulier il revient sur des acquis en matière de fonctionnement démocratique et de collégialité. Plus précisément, il permet la fusion d’établissements publics et privés, le ou la président.e de l’établissement peut ne pas être élu.e et ne pas être enseignant.e-chercheur.e, le nombre d’élu.e.s au conseil d’administration baisse drastiquement (minimum de 40% au lieu des 80% au sein d’une université), les structures internes ne sont plus des UFR et plus nécessairement dirigées par des instances élues, leurs directeurs ou directrices peuvent être nommé.e.s par le ou la président.e de l’établissement y compris au sein de personnalités extérieures (représentant.e de collectivités territoriales, d’une chambre de commerce, d’une entreprise…). On le voit, les transformations sont radicales. D’où la nécessité de mieux connaître ce statut. C’est l’objet de deux articles que vous trouvez sur ce blog.

Mais si vous préférez écouter une conférence, j’ai été invitée le 14 décembre 2023 par les syndicats CGT et SUD des universités de Lyon 1 et Lyon 2. En effet, Lyon 1 et Lyon 2 étaient dans une dynamique de fusion et de transformation en EPE, et les personnels souhaitaient y voir plus clair quant à leurs implications. Le projet semble finalement avoir en partie capoté début janvier, en tous cas en ce qui concerne l’implication de Lyon 2. Cette conférence peut être écoutée et podcastée sur le site de la CGT de Lyon 1 :

https://cgt.fercsup.net/syndicats/auvergne-rhone-alpes/universite-lyon-1-o-claude-bernard/epe-x-pia4/article/retour-la-conference-debat-du-jeudi-14-decembre

« Effets internes du financement par appels à projets dans les universités : vampirisation et re-féodalisation des rapports sociaux ? »

Colloque Fin d’un monde, nouveau monde ? Penser les changements des systèmes d’enseignement supérieur et de recherche, organisé par le Réseau de recherche sur l’enseignement supérieur (RESUP), Grenoble, 18-20 octobre 2023. https://resup2023.sciencesconf.org/

Le mode de financement par appels à projets s’est progressivement imposé en matière de financement de l’enseignement supérieur et la recherche à partir du début des années 2000. Il a revêtu les formes successives du Plan Campus en 2007-2008 puis des Programmes d’investissement d’avenir (les PIA) et de leurs « politiques d’excellence ». Le PIA 1 a été lancé en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le PIA 2 puis le PIA 3 en 2015 et 2017 sous la présidence de François Hollande et le PIA 4 (inclus dans « France 2030 ») en 2021 sous la présidence d’Emmanuel Macron. J’avance dans cette communication deux hypothèses. En matière d’allocation interne des moyens au sein des universités, c’est le concept de « vampirisation » développé par Michel Bisa Kibul qui serait le plus à même de rendre compte des effets de ce mode de financement. Tandis qu’en matière de transformations des relations entre acteurs, c’est celui de « re-féodalisation des rapports sociaux », processus mis en lumière en particulier par les travaux de Pierre Legendre et d’Alain Supiot, qui semble pertinent. Cette réflexion s’appuie en particulier sur ma participation observante de 18 mois en tant que chargée de missions Moyens au sein de ma faculté.

“Structural Transformations in French Universities: From LRU to EPE”

Workshop “Universities in times of crisis”, 18 January 2023, Sciences Po Aix, Mesopolhis

https://mesopolhis.fr/blog/events/universities-in-times-of-crisis/

Over the past decades, the higher education sector in the European Union and its neighbourhood has faced several crises and tensions. Managerial schemes have been implemented in response to austerity policies and financial struggles. Combined with the privatization of the sector that has been underway since the 1990s, these reforms could endanger the sector’s sustainability. This workshop brings together international scholars from Denmark and France who have been investigating these transformations of higher education in Europe. I gave a lecture on “Structural transformations in French Universities: From LRU to EPE”. Full text is available:

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Journée d’étude Université et mutations

28 avril 2022

Le Master management des universités et technologies de l’information (MUTI) fête ses 10 ans. À cette occasion, l’IAE de Montpellier a souhaité organiser des rencontres autour des différentes mutations qui ont touché l’enseignement supérieur et la recherche ces 10 dernières années et envisager de ce fait les tendances à venir. Les intervenants sont des acteurs de ces transformations (président.e ou vice-président.e d’université, conseiller.e ou personnel du ministère…) et des chercheur.es. J’interviens dans deux tables rondes : « Regards croisés sur les orientations et les enjeux des établissements » le matin, et « Regards croisés sur les évolutions et mutations des métiers de BIATSS, et d’enseignants et de chercheurs » l’après-midi.

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« Archaeology of a Quantification Device: Quantification, Policies and Politics in French Higher Education »

in Andrea Mennicken et Robert Salais, The New Politics of Numbers. Utopia, Evidence and Democracy, Springer International Publishing, p. 275-303.

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« L’Université française : après la LRU, les fusions, les PIA…, voici venu le temps des EPE »

Revue française de Socio-économie, 2021, n°27, éditorial p. 5-9.

Partant des grandes caractéristiques de l’université française telle qu’elle a été conçue après 1968, cet article pointe les transformations rendues possibles par le nouveau statut d’ « établissement public expérimental » (EPE) qu’un nombre de plus en plus important d’universités adoptent depuis 2019.

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“L’université française : mort sur ordonnance ?”

Droit et Société, 2020, n°105, p. 363-379.

Pendant que, tout au long de l’année 2018, les regards se portaient sur la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur (Parcoursup), le Gouvernement travaillait à remettre en cause les fondements mêmes du modèle de l’Université française tel qu’il a été mis en place après 1968. Ce travail a abouti le 12 décembre 2018 à l’adoption d’une ordonnance permettant aux universités de devenir des « établissements expérimentaux » qui dérogent au droit qui encadrait jusqu’à présent leur organisation et leur mode de fonctionnement. Cette ordonnance est l’aboutissement d’un long processus qui a détricoté chacune des grandes caractéristiques de l’Université française. Pour comprendre ce qui se joue, il nous faut donc effectuer un retour en arrière : 1968 et les réformes de ces dix dernières années. Cet article est une réactualisation de celui paru dans Savoir/Agir en 2019 (que vous ne trouverez donc pas sur ce blog), intégrant l’analyse de toutes les actualités de l’année 2019.

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« Parcoursup N+2. Classement et déclassements dans l’ESR. Deux ans de Parcoursup : bilan et perspectives »

Le 8ème Congrès de l’Association française de Sociologie (AFS) s’était donné pour thème, en 2019 (27-30 août), « Classer / Déclasser / Reclasser ». La séance plénière « États généraux de la sociologie » du 29 août portait sur « Parcoursup N+2. Classement et déclassements dans l’ESR. Deux ans de Parcoursup : bilan et perspectives ». J’introduisais la séance, on peut lire le texte de cette introduction :

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« Le Higher Education and Research Act 2017 : Acte de décès du service public de l’enseignement supérieur en Angleterre ? »

avec Annie Vinokur, Droit et Société, 2018, n°98, p. 113-138.

L’Angleterre est le premier pays européen à avoir, dans les années 1980, amorcé la conversion de son enseignement supérieur du service public au marché. La dernière loi sur l’enseignement supérieur, le « Higher Education and Research Act » adopté en juin 2017, semble parachever ce processus. Cet article revient sur les spécificités du modèle anglais d’université et sur ses presque quarante années de réformes, soit le processus de déconstruction de l’essentiel de ses caractéristiques de service public. Analysant les contradictions et conflits d’intérêt déjà présents dans la situation actuelle mais amplifiés par la nouvelle loi et l’organisme de régulation qu’elle crée (l’Office for Students), il invite à s’interroger sur la viabilité du modèle.

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