« Le Higher Education and Research Act 2017 : Acte de décès du service public de l’enseignement supérieur en Angleterre ? »

avec Annie Vinokur, Droit et Société, 2018, n°98, p. 113-138.

L’Angleterre est le premier pays européen à avoir, dans les années 1980, amorcé la conversion de son enseignement supérieur du service public au marché. La dernière loi sur l’enseignement supérieur, le « Higher Education and Research Act » adopté en juin 2017, semble parachever ce processus. Cet article revient sur les spécificités du modèle anglais d’université et sur ses presque quarante années de réformes, soit le processus de déconstruction de l’essentiel de ses caractéristiques de service public. Analysant les contradictions et conflits d’intérêt déjà présents dans la situation actuelle mais amplifiés par la nouvelle loi et l’organisme de régulation qu’elle crée (l’Office for Students), il invite à s’interroger sur la viabilité du modèle.

English higher education was, in the 1980s, the first in Europe to start moving from a public service to the market. The “Higher Education and Research Act” adopted in June 2017 seems to finalize the process. This article examines to the specificities of the English university model and examines the nearly 40 years of reforms which have deconstructed its main features as a public service. It analyzes how the new law, by setting up a new regulatory body (the Office for Students), may amplify the already strong contradictions and conflicts of interest within the sector. Finally, the article questions the viability of the model.